Aspects légaux

Introduction

En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité énoncée ci-dessous. La politique de confidentialité se rapporte à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez par l'utilisation de notre site web.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou de retirer des parties de cette politique de Confidentialité à tout moment. L'utilisation de sites tiers s’effectue sous votre responsabilité. Nous vous invitons dans ce cas à consulter la politique de confidentialité et de vie privée de ces sites tiers.

Nous avons mis un point d'honneur à ce que nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles soient strictement en conformité avec les législations applicables au Grand-Duché de Luxembourg et au sein de l'Union européenne : le règlement général sur la protection des données (CE) 2016/679 du 25 mai 2018.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés depuis un site web vers le terminal de l'utilisateur (généralement vers le navigateur), où ils sont stockés avant d'être retransmis sur le site lors de la prochaine visite. Un cookie ne peut récupérer aucune autre donnée du disque dur de votre terminal, ni transmettre de virus informatiques ou acquérir des adresses e-mail. Les cookies peuvent être utilisés à la fois par le propriétaire du site et des tiers et peuvent être facilement désactivés par vos soins.

Afin de fournir les services offerts, notre site web a besoin d'utiliser des cookies, y compris des cookies tiers. La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies à travers notre site Web au moyen d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de façon permanente l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive la configuration des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Web ne sont pas entièrement utilisables.

 

Collecte de données et d’informations générales

Ce site web recueille une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé l'appelle. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données recueillies peuvent être les types et versions de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, le site Web à partir duquel un système d’accès accède à notre site Web, la date et l’heure d’accès au site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP) et le fournisseur de services Internet du système d’accès. Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, aucune conclusion sur la personne concernée n'est tirée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour diffuser correctement le contenu de notre site web. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

 

Possibilité de contact via le site web

Le site contient des informations qui permettent un contact électronique rapide, ainsi qu’une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si un utilisateur nous contacte par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Les données personnelles transmises sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

 

Durée de stockage

Les données personnelles sont traitées et stockées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de stockage. Si la raison de stockage est omise, les données personnelles seront bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.

 

Droits de la personne concernée

En tant que concerné par le traitement de vos données personnelles vous êtes en mesure d’exercer, à tout moment, les droits suivants :

1. Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

2. Droit d’accès
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel concernées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées,
- si possible, la période envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période
- l’existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement
- l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l’origine de ces données

3. Droit de rectification
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

4. Droit à l’oubli
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
- la personne concernée retire le consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu’il n’existe aucun autre motif légal pour le traitement;
- la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.2 du RGPD;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
- les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’Article 8, paragraphe 1, du RGPD.

5. Doit de limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions en justice;
- la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

6. Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur Européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, soit dans le cadre d’un contrat au sens de l’Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’Article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de voir ses données à caractère personnel transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7. Droit d’opposition
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondé sur l’Article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

8. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière similaire de manière significative, tant que la décision (1) n’est pas nécessaire à sa conclusion, ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisé par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

9. Droit de retrait du consentement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter le responsable du traitement.

 

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur ce site Web sont intégrés des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme d’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d’inclure la création de profils privés, le téléchargement de photos et la mise en réseau par le biais de demandes d’amis.
Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système d’information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l’affichage du composant Facebook correspondant à partir de Facebook via le composant Facebook. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données – et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et sont associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook fait correspondre ces informations avec le compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.

Facebook reçoit toujours, par l’intermédiaire du composant Facebook, des informations concernant une visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de l’appel sur notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://facebook.com/about/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de paramétrage Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l’élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.

 

Dispositions relatives à l’application et l’utilisation de Google Analytics

Sur ce site Web est intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est la collecte et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web d’où provient une personne (ce qu’on appelle le référent), les sous-pages visitées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet. L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web et pour fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Web, et pour nous fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la mise en place du cookie, Google est activé pour analyser l’utilisation de notre site Web. Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système d’information de la personne concernée transmet automatiquement des données par l’intermédiaire du composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google acquiert la connaissance d’informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, pour comprendre l’origine des visiteurs et des clics, et ensuite créer des règlements de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d’accès, l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies par l’intermédiaire de notre site web par un ajustement correspondant du navigateur web utilisé et ainsi refuser définitivement l’installation de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d’implanter un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, qui est liée à l’utilisation de ce site Web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et à la possibilité de s’opposer à une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un complément de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics par le biais d’un JavaScript, que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation des extensions de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les extensions du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension du navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne qui est imputable à son domaine de compétence, ou est désactivé, il est possible d’exécuter la réinstallation ou la réactivation des extensions du navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions de Google en matière de protection des données sous https://policies.google.com/privacy.

 

Nom et adresse du responsable du traitement

Nom Société: Restaurant du Château de Clervaux
Adresse: 4, montée du Château | L-9712 Clervaux
Contact mail: info@rdcc.lu